PRESENTATION GENERALE :
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de constitution française, a défini la philosophie de l'action policière. Son premier article affirme que " la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme " et le douzième que " la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ".
Dans cet esprit républicain, la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité de janvier 1995 a énoncé les missions prioritaires de la police nationale, confirmées par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure d'août 2002 :
La sécurité et la paix publiques, consistant à veiller à l'exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l'ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance ;
La police judiciaire, ayant pour objet, sous la direction, le contrôle et la surveillance de l'autorité judiciaire, de rechercher et de constater les infractions pénales, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes ;
Le renseignement et l'information, permettant d'assurer l'information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale.
Les missions assignées à la police nationale mettent en oeuvre l'ensemble de ses composantes. Aucune n'est l'apanage d'une direction et toutes les directions sont concernées, à titre principal ou accessoire, au premier chef ou en soutien, par les trois missions.
Les synergies se concentrent selon cinq axes :
Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.
Maîtriser les flux migratoires et lutter contre l'immigration illégale.
Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue.
Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme.
Maintenir l'ordre public.
Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.
Peuvent être notamment cités à ce propos :
- la direction centrale de la sécurité publique (D.C.S.P.), à titre principal, car, par son maillage territorial, elle est le fer de lance de la police nationale dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Elle est engagée en première ligne contre les violences urbaines et contre l'insécurité routière et constitue un instrument important de la prévention.
- la direction centrale du renseignement intérieur (D.C.R.I.) qui est chargée de prévenir et réprimer, sur le territoire de la République, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances ou des organisations étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays.
- le service de protection des hautes personnalités (S.P.H.P.), qui est chargé de la protection rapprochée des hautes personnalités françaises, ainsi que des hautes personnalités étrangères lorsqu'elles séjournent en France.
Maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin.
La direction centrale de la police aux frontières (D.C.P.A.F.) veille au respect des règles relatives à la circulation transfrontière. Elle anime et coordonne au plan national, par l'intermédiaire de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre, la lutte contre la délinquance en ces domaines.
Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue.
Ce rôle est prioritairement dévolu à la direction centrale de la police judiciaire (D.C.P.J.) qui dispose à cet effet d'offices centraux spécialisés.
Créés en mai 2002, les groupes d'intervention régionaux (G.I.R.), associent policiers, gendarmes, douaniers et agents du fisc dans la lutte contre les divers trafics qui alimentent les économies souterraines. La DCSP développe également une activité notable dans la lutte contre les trafics de drogue.
Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme.
L'unité de coordination de la lutte antiterroriste (U.C.L.A.T.), rattachée au directeur général de la police nationale, centralise les informations fournies notamment par la D.C.R.I. et la D.C.P.J..
Maintenir l'ordre public.
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (D.C.C.R.S.) et ses 61 unités mobiles constituent la réserve de la police nationale. Outre les opérations de maintien de l'ordre, auxquelles elle concourt, en particulier avec la D.C.S.P., elle participe à la sécurisation de la population dans les zones sensibles ainsi qu'à l'aide aux personnes (sécurité routière, en mer et en montagne).
L'unité d'assistance de recherche, d'intervention et de dissuasion (R.A.I.D.) apporte son soutien lors d'opérations dans de nombreux domaines.
Ces missions et axes trouvent un écho hors des frontières par l'action du service de coopération technique internationale (S.C.T.I.P.) implanté dans 95 pays.
Toutes les activités de la police nationale sont mises en oeuvre grâce aux fonctions d'administration et de gestion, de formation et de contrôle assurées par la direction de l'administration (D.A.P.N.), la direction de la formation (D.F.P.N.) et l'inspection générale de la police nationale (I.G.P.N.) qui fournissent aux directions et services actifs des moyens suffisants et efficaces pour remplir leurs missions dans la meilleure éthique.
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de constitution française, a défini la philosophie de l'action policière. Son premier article affirme que " la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme " et le douzième que " la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ".
Dans cet esprit républicain, la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité de janvier 1995 a énoncé les missions prioritaires de la police nationale, confirmées par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure d'août 2002 :
La sécurité et la paix publiques, consistant à veiller à l'exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l'ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance ;
La police judiciaire, ayant pour objet, sous la direction, le contrôle et la surveillance de l'autorité judiciaire, de rechercher et de constater les infractions pénales, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes ;
Le renseignement et l'information, permettant d'assurer l'information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale.
Les missions assignées à la police nationale mettent en oeuvre l'ensemble de ses composantes. Aucune n'est l'apanage d'une direction et toutes les directions sont concernées, à titre principal ou accessoire, au premier chef ou en soutien, par les trois missions.
Les synergies se concentrent selon cinq axes :
Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.
Maîtriser les flux migratoires et lutter contre l'immigration illégale.
Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue.
Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme.
Maintenir l'ordre public.
Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.
Peuvent être notamment cités à ce propos :
- la direction centrale de la sécurité publique (D.C.S.P.), à titre principal, car, par son maillage territorial, elle est le fer de lance de la police nationale dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Elle est engagée en première ligne contre les violences urbaines et contre l'insécurité routière et constitue un instrument important de la prévention.
- la direction centrale du renseignement intérieur (D.C.R.I.) qui est chargée de prévenir et réprimer, sur le territoire de la République, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances ou des organisations étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays.
- le service de protection des hautes personnalités (S.P.H.P.), qui est chargé de la protection rapprochée des hautes personnalités françaises, ainsi que des hautes personnalités étrangères lorsqu'elles séjournent en France.
Maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin.
La direction centrale de la police aux frontières (D.C.P.A.F.) veille au respect des règles relatives à la circulation transfrontière. Elle anime et coordonne au plan national, par l'intermédiaire de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre, la lutte contre la délinquance en ces domaines.
Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue.
Ce rôle est prioritairement dévolu à la direction centrale de la police judiciaire (D.C.P.J.) qui dispose à cet effet d'offices centraux spécialisés.
Créés en mai 2002, les groupes d'intervention régionaux (G.I.R.), associent policiers, gendarmes, douaniers et agents du fisc dans la lutte contre les divers trafics qui alimentent les économies souterraines. La DCSP développe également une activité notable dans la lutte contre les trafics de drogue.
Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme.
L'unité de coordination de la lutte antiterroriste (U.C.L.A.T.), rattachée au directeur général de la police nationale, centralise les informations fournies notamment par la D.C.R.I. et la D.C.P.J..
Maintenir l'ordre public.
La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (D.C.C.R.S.) et ses 61 unités mobiles constituent la réserve de la police nationale. Outre les opérations de maintien de l'ordre, auxquelles elle concourt, en particulier avec la D.C.S.P., elle participe à la sécurisation de la population dans les zones sensibles ainsi qu'à l'aide aux personnes (sécurité routière, en mer et en montagne).
L'unité d'assistance de recherche, d'intervention et de dissuasion (R.A.I.D.) apporte son soutien lors d'opérations dans de nombreux domaines.
Ces missions et axes trouvent un écho hors des frontières par l'action du service de coopération technique internationale (S.C.T.I.P.) implanté dans 95 pays.
Toutes les activités de la police nationale sont mises en oeuvre grâce aux fonctions d'administration et de gestion, de formation et de contrôle assurées par la direction de l'administration (D.A.P.N.), la direction de la formation (D.F.P.N.) et l'inspection générale de la police nationale (I.G.P.N.) qui fournissent aux directions et services actifs des moyens suffisants et efficaces pour remplir leurs missions dans la meilleure éthique.
